Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 07/07/26. Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur www.selectedleaves.fr entre Albin Bessoles (Selected Leaves) et tout client non professionnel (consommateur). Identité du vendeur Vendeur : Albin Bessoles, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant sous le nom commercial « Selected Leaves ». SIREN : 106 536 576 — SIRET : 10653657600015. Siège : 20 rue du Commandant Prat, 81100 Castres. E-mail : Gaspard@selectedleaves.fr. Téléphone : 07 86 49 54 44 (appel non surtaxé, au tarif d'un appel local). Article 1 — Objet et champ d'application Les présentes conditions déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 2 — Produits et clientèle majeure Les produits proposés sont des accessoires pour fumeurs sans tabac ni nicotine (feuilles à rouler, cônes, wraps en chanvre, filtres et accessoires). Leur vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus), conformément à la réglementation française. En validant sa commande, le client certifie être majeur. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) ; les prix affichés sont nets de TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et confirme sa commande après en avoir vérifié le détail. La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande, sous réserve du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres solutions indiquées lors du paiement). Les paiements sont sécurisés. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Article 6 — Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif de 2 à 5 jours ouvrés (livraison en main propre sous 24 à 48 h en zone locale). Les colis sont expédiés de manière neutre et discrète. En cas de retard, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, annuler la commande après mise en demeure restée sans effet. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Depuis le 19 juin 2026, le client peut exercer sa rétractation directement en ligne via le formulaire type ci-dessous, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Gaspard@selectedleaves.fr.
Pour être remboursé, le client renvoie le produit dans son état d'origine — neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine complet — dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Dans ce cas, le montant remboursé pourra être réduit à proportion de la dépréciation constatée. Un produit retourné neuf et scellé est intégralement remboursé.
Article 8 — Garanties légales Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, il peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions légales. Toute réclamation : Gaspard@selectedleaves.fr.
Article 9 — Médiation de la consommation Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès du vendeur, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux — www.mediateur-consommation-smp.fr. La saisine s'effectue en ligne via le formulaire de demande de médiation. Article 10 — Données personnelles Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD. Article 11 — Résiliation, droit applicable et litiges Le contrat prend fin de plein droit à la livraison des produits et au paiement complet du prix, sans tacite reconduction. Le client peut renoncer à sa commande dans les conditions prévues à l'article 7 (droit de rétractation). Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (article 9). À défaut, les tribunaux français seront compétents.